Statuts de l'association La Pomme Verte
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : "La Pomme Verte".
Article 2
Cette association a pour buts de :
Permettre une communication plus large entre adultes et enfants et de vivre des moments de plaisir à travers le jeu et la communication
Mettre en place un lieu d'accueil parents/jeunes enfants, un lieu de médiation parents/pré-adolescents/adolescents afin de favoriser l'épanouissement et la socialisation de l'enfant, du pré-adolescent et de l'adolescent, développer son autonomie, lui permettre de s'exprimer librement en offrant à chacun le plus grand nombre possible de moyens d'expérience et d'expression
Créer des temps de rencontre entre parents (groupes de parents), afin de faciliter les échanges sur la vie quotidienne, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, les relations avec l'école, dans le but de trouver ensemble des solutions appropriées
Valoriser les rôles et les compétences des parents : responsabilité, confiance en soi, transmission de l'histoire familiale, élaboration de repères dans le but de favoriser le développement de l'enfant.
Les moyens sont :
La gestion de lieux d'accueil parents/jeunes enfants, lieux de médiation parents/pré-adolescents/adolescents, l'organisation de sessions de formation (stages pour enfants, adultes et/ou éducateurs), l'édition de matériel pédagogique et la diffusion d'information par différents médias (écrit, audiovisuel, réseaux informatiques).
L'insertion dans les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents mis en place à l'échelle départementale, régionale et nationale.
Article 3
Le siège social est fixé à Chalon sur Saône, 12 rue du docteur Mauchamp. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4La durée de l'association est illimitée.
Article 5
L'association se compose de membres actifs, amis, bienfaiteurs et de droit.
Tous les membres de l'association paient une cotisation déterminée chaque année par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.
L'adhésion peut être familiale, mais, dans ce cas, elle ne donne droit qu'à un vote lors des Assemblées Générales.
Des personnes morales peuvent adhérer à la Pomme Verte en tant que membres amis ou bienfaiteurs.
La qualité de membre de l'association se perd par décès, démission, omission de régler sa cotisation ou exclusion par le conseil d'administration, l'intéressé ayant été convoqué par le bureau pour fournir des explications.
Aucun membre de l'association, à quelque titre que ce soit, n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle : seul l'ensemble des ressources de l'association en répond.
Article 6
Pour devenir membre de l'association, il faut être agrée par le bureau, qui statue lors de ses réunions sur les demandes d'admission, et payer sa cotisation annuelle.
Article 7Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations versées par les membres,
- de donations,
- de subventions accordées par l'Etat, les Départements, les Communes ou tout établissement public,
- des conventions éventuellement passées avec des partenaires,
- des intérêts des biens et des valeurs qui lui appartiennent pour les avoirs acquis ou crées de la participation aux frais de fonctionnement des activités versés par les usagers,
- toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 8L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de dix au plus, élu pour un an en assemblée générale et rééligible sans limitation.
Le Conseil d'Administration comprend au moins trois membres : un président, un secrétaire et un trésorier. Ces trois membres forment le Bureau de l'association.
Il comprend en outre les éventuels membres de droit, représentant les organismes qui subventionnent l'association. Ceux-ci ne peuvent représenter plus du tiers des membres du Conseil d'Administration et devront être agrées par celui-ci.
Article 9
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou du quart de ses membres. Les décision sont prises à la majorité des voix. La voix du président est prépondérante.
Lors des réunions du Conseil d 'Administration et du Bureau, les responsables des différentes activités gérées par l'association peuvent être invités à titre d'observateurs.
Tout membre du conseil absent sans excuse à un Conseil d'Administration pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion du Bureau, autorise tous achats, aliénations ou locations d'immeubles, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association et des activités gérées par elles. Il nomme le ou les responsables des différents activités de l'association, identifiées par un nom qui leur est propre. Il approuve les règlements intérieurs de ces activités.
Cette énumération n'est pas limitative. Le conseil peut faire toute délégation de pouvoir pour un temps déterminé.
Article 11
Rôle des membres du Bureau :
Le président convoque les assemblées générales et les conseils d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. En cas d'absence ou de maladie, le président est remplacé par un membre du bureau.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription dans les registres.
Le trésorier présente un compte-rendu financier de l'année écoulée et propose un projet de budget annuel.
Article 12L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Cette assemblée se réunit chaque année sur convocation du secrétaire.
Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan au quitus de l'assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour à l'élection du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des personnes présentes ou représentées.
Article 13Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres de l'association, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire pour toute modification des statuts, pour décider la fusion avec toute association ou la dissolution. Les décisions sont prises à la majorité des personnes présentes ou représentées.
Article 14En cas de dissolution, qui ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901ia